Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la Sàrl Tom Press, inscrite au RCS de Castres sous le numéro 438153272 et sise à Lagarrigue, Tarn, 62, avenue Jean Jaurès et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ou le catalogue de Tom Press ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société Tom Press s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Tom Press et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition pour la France continentale dépendent du poids réel de la commande et sont indiqués dans la grille tarifaire de conversion située sur le bon de commande papier ou dans la rubrique "Livraison" sur Internet (pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation. Nos prix ont été calculés au mois de mars 2008. Ils peuvent fluctuer en fonction de l’évolution du coût des matières premières et de l’énergie et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. De même, si une ou plusieurs taxes, contributions, participations notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Tom Press et documents de vente.

Le paiement est effectué à la commande de 4 façons au choix :

1. chèque postal ou bancaire.
2. carte bancaire.
3. mandat cash postal (ou mandat international).
4. contre-remboursement (un acompte de 25% sera exigé à la commande, le solde + 12 euros devront être réglés en espèces au livreur ou au facteur).

Lieu de paiement : Lagarrigue (81090).
Nous attendons le règlement complet avant d’expédier (sauf contre-remboursement).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le traitement de la commande des produits disponibles s'effectuent généralement dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de celle-ci. Le délai de réception constaté après expédition est de 48 heures ouvrés en moyenne pour la France continentale. Pour les DOM-TOM, la Corse et l’étranger : nous consulter au cas par cas. S'il advient que ces délais ne peuvent être respectés, le service commercial contacte directement le client pour proposer une autre date de livraison ou la possibilité d'annuler sa commande. Toutefois, il est possible qu'en période de fort trafic, de mouvements de grèves ou de congés, la livraison des colis soit perturbée, le client peut contacter le service commercial aux heures d'ouverture pour suivre l'acheminement de son colis. Les risques de perte en cours de transport sont assurés. En cas de manquants, d’avaries ou d'une éventuelle contestation sur la nature ou la qualité des articles reçus, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type «sous réserve de déballage» et «sous réserve de vérification» ne sont pas retenues par les assurances et aucun recours n'est possible) et confirmez par lettre recommandée dans les 3 jours auprès du transporteur et du service commercial de Tom Press.

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Tom Press seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne donneraient pas satisfaction, le tribunal compétent serait saisi.

Nous appliquons les trois garanties définies par la loi.
-La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation).
-La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil)
-La garantie contractuelle (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation)
Nos appareils sont garantis pièces et main d’œuvre pour une durée d’un an à compter du jour de facturation.
Tout matériel sous garantie ou envoyé hors garantie pour être réparé ne sera accepté, pour la sécurité et l’hygiène du personnel, que propre et sec (attention à replacer les bouchons adéquats sur les carters d’huile des moteurs !).

Tous les retours doivent être en port payé, (tout envoi en port dû sera refusé) et accompagné de la facture ou de sa photocopie et du « code-retour » (à demander avant le retour et le mentionner visiblement sur le colis).

Si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes, Tom Press accorde à ses clients 7 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste ou date de livraison figurant sur le récépissé du transporteur faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Tout matériel neuf, en état, non utilisé et dans son emballage d’origine sera échangé ou remboursé. Avant de retourner un produit, demandez-nous le « code-retour » à marquer sur l’emballage (bien visiblement). Votre colis sera traité en priorité. Les colis sans « code-retour » sont refusés à la réception.

Tom Press ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Ce catalogue n’est pas contractuel. Tom Press ne saurait être tenu responsable des erreurs d'impression et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Tom Press 62 Avenue Jean Jaurès 81090 Lagarrigue. Nous pouvons être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse. N° CNIL : 1112226